Présentation des PUD

Les Presses Universitaires de Dakar constituent le service commun d’édition de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, ci-après respectivement désignées les « PUD » et « l’UCAD ». Les « PUD » comptent au nombre des services énumérés par l’arrêté.
Les compétences des PUD concernent le contrat d’édition avec l’auteur, le respect du droit de reproduction des œuvres, la propriété intellectuelle, la coédition avec des éditeurs privés ou institutionnels, le dépôt légal, l’attribution des numéros ISBN et ISSN, l’expertise scientifique, la diffusion et la distribution des publications, la promotion des ouvrages, le suivi comptable des ventes des publications, la représentation de l’UCAD dans les instances extérieures en liaison avec l’édition.


LE SERVICE COMMUN DES PUD

 

Missions et compétences

 

Les missions

 

Article 3 : Les PUD ont pour mission d’éditer, d’organiser la distribution et la diffusion d’ouvrages, revues et publications diverses à caractère scientifique et didactique.

Article 4 : Cette mission s’inscrit dans la politique de valorisation de la recherche et des formations et participe à la mission de diffusion des savoirs de l’UCAD.

Article 5 : Le service commun des PUD a vocation à assurer la fonction éditoriale des diverses composantes, laboratoires ou services de l’UCAD en vue de faciliter la publication de leurs travaux dans le respect des compétences scientifiques et administratives des instances décisionnelles et des politiques éditoriales respectives.

Article 6 : En tant qu’éditeur, les PUD garantissent, dans le cadre juridique de l’édition, la propriété intellectuelle des auteurs et de l’UCAD.

Article 7 : Dans la mesure du possible, les PUD contribuent à la formation et à la promotion des personnels de l’UCAD assurant des activités de la chaîne du livre.

 

Les compétences

 

Article 8 : Le service commun des PUD a compétence, au nom du Recteur de l’UCAD, sur toutes les questions où l’UCAD est juridiquement reconnue comme agissant en tant qu’éditeur.

Ces compétences concernent notamment le contrat d’édition avec l’auteur, le respect du droit de reproduction des œuvres, la propriété intellectuelle, la coédition avec des éditeurs privés ou institutionnels, le dépôt légal, l’attribution des numéros ISBN et ISSN, l’expertise scientifique, la diffusion et la distribution des publications, la promotion des ouvrages, le suivi comptable des ventes des publications, la représentation de l’UCAD dans les instances extérieures en liaison avec l’édition.

Article 9 : Au sein de l’UCAD, les PUD ont vocation à agir en concertation avec toutes les composantes, laboratoires, services communs.

Article 10 : Les PUD collaborent, dans le respect des compétences de chacun, avec les institutions et associations, en particulier régionales, œuvrant dans le domaine de la culture et de la conservation des patrimoines. En fonction de leurs moyens, elles collaborent avec les organismes extérieurs à l’UCAD dont les missions sont d’ordre culturel, intellectuel ou scientifique (musées, sociétés savantes, éditeurs privés ou publics, établissements d’enseignement supérieur ou de recherche,…). Le directeur des PUD, ou son représentant, peut siéger ès qualité dans les instances de ces organismes où il représente l’UCAD en tant qu’éditeur.

 

Organisation des publications

 

Article 11 : Pour assurer leur mission d’édition, les PUD peuvent utiliser tous les médias disponibles et tous les supports (papier, numérique, Cédéroms, DVD, publication en ligne,…).

Article 12 : Les PUD ont vocation à organiser leurs publications en Collections et en Revues : elles ont vocation à promouvoir de nouvelles Collections ou Revues au fur et à mesure du développement et l’élargissement de leur pratique éditoriale, notamment dans le sens d’une plus grande représentativité de la pluridisciplinarité de l’UCAD. Dans la mesure où le projet éditorial présente un intérêt scientifique avéré pour l’UCAD, les PUD peuvent éditer un ouvrage hors collection si aucune Collection existante n’est susceptible de la publier.

Article 13 : Une Collection est un ensemble de publications validées par une ou plusieurs équipes de recherche et éditées dans le cadre d’une politique éditoriale élaborée par le Conseil éditorial de la Collection en concertation avec des laboratoires de l’UCAD. Une Collection ne peut avoir de légitimité si elle n’est pas scientifiquement portée par une ou plusieurs unités de recherche de l’UCAD avec l’accord plein et entier de leurs responsables.

Une Collection est tenue de publier en moyenne au moins trois ouvrages par an sur une période de quatre années civiles consécutives. Si la Collection est constituée en séries, chaque série est tenue de publier en moyenne au moins un ouvrage par an sur une période de quatre années civiles consécutives.

Une Revue est une publication éditée sous un titre stable, selon une périodicité déterminée, en vue de promouvoir dans une communauté scientifique, un projet scientifique clairement délimité.

Une Revue, ou une Collection, cesse d’exister après quatre ans d’inactivité.

Article 14 : Chaque Revue est dotée d’un Comité éditorial et d’un Comité de lecture chargés de garantir la qualité des publications. Une Revue est rattachée administrativement et financièrement à une Collection, sauf avis contraire motivé du Conseil de gestion.

Chaque Collection est dotée d’un Conseil éditorial d’au moins cinq membres dont un directeur de Collection, un ou deux directeurs adjoints, deux ou trois membres. Le directoire des PUD tient lieu de Conseil éditorial pour les ouvrages édités en hors Collection.

Le Conseil éditorial définit la politique éditoriale et les modalités de gestion interne de la Collection.

La Collection a compétence au sein des PUD sur les tâches éditoriales à caractère scientifique relatives à ses publications. En particulier, la Collection,

-       décide des auteurs et des titres qu’elle souhaite publier ;

-       désigne les experts extérieurs et les rapporteurs internes ;

-       pour chaque ouvrage, remet à la direction des PUD les deux rapports d’expertise externe et le rapport interne exigés par l’article 16 ;

-       fixe les modalités du financement complet de l’ouvrage ;

-       établit le programme prévisionnel annuel des publications de la Collection et veille à sa mise à jour ;

-       contribue à la diffusion de chaque publication dans la communauté scientifique concernée.

Article 15 : Les compétences des Collections et Revues sont exercées en concertation avec la direction des PUD. En particulier chaque Collection ou Revue informe la direction des PUD.

-       de la (ou des) thématique(s) qui la caractérise(nt) ;

-       des laboratoires de recherche de l’UCAD auxquels elle est rattachée ;

-       pour les Collections, de la liste des « Séries » et Revues qui la composent ;

-       de la désignation de responsable de la Collection ou de la Revue ;

-       pour les Collections uniquement, des modalités de désignation du représentant de la Collection qui sera membre du Conseil de gestion et du Directoire des PUD ;

-       de la composition du Conseil éditorial de la Collection ou du Comité éditorial de la revue ;

-       des modalités du choix des experts spécifiques à la Collection ou à la Revue ;

-       du mode de financement retenu pour chaque publication ;

-       du planning annuel de publication et de ses mises à jour régulières.

 

Pour chaque Collection et Revue, une charte spécifique précisant les modalités de fonctionnement de la Revue et de la Collection au sein des PUD sera exigée.

 

Article 16 : Chaque projet d’ouvrage fait l’objet d’un rapport interne à l’Institution, complété de deux rapports d’expertises scientifiques extérieures à l’UCAD. Ces trois rapports sont communiqués à la direction des PUD avant publication.

Article 17 : Les PUD sont administrées par un Conseil de Gestion et dirigées par un Directeur assisté d’un directoire.

Un Comité de coordination éditorial, composé des personnels techniques et administratifs affectés au fonctionnement des PUD, et des responsables de Collection, se réunira au moins deux fois par an, pour assurer les coordinations nécessaires à l’activité éditoriale au sein du Service Commun.

 

 

LE CONSEIL DE GESTION DES PUD

 

Composition

 

Article 18 : Le Conseil de gestion des PUD est composé de :

 

-       Membres de droit :

  • •    le Recteur de l’UCAD ;
  • •    le Directeur des PUD ;
  • •    les membres du directoire des PUD représentant les Collections, ou leur suppléant désigné dans les mêmes conditions.

 

-       Membres élus ou désignés :

  • •    un représentant de l’Assemblée de l’UCAD, élu en son sein parmi les enseignants-chercheurs ;
  • •    un représentant du Conseil scientifique de l’UCAD, élu en son sein parmi les enseignants-chercheurs ;
  • •    trois personnels PATS dont les fonctions relèvent des métiers de la chaine du livre et désignés par le Recteur de l’UCAD.

 

Les membres élus, désignés ou de droit du Conseil de Gestion sont des personnels titulaires en activité à l’UCAD. A défaut, ils perdent leur qualité au sein des organes des PUD et sont alors remplacés suivant les procédures en vigueur.

 

Article 19 : Aux membres de droit, élus ou désignés, sont adjointes deux personnalités en activité, extérieures à l’UCAD désignées par le Conseil de Gestion.

 

Article 20 : Le Recteur de l’UCAD peut se faire représenter par une personne extérieure au Conseil.

 

 

FONCTIONNEMENT

 

 

Article 21 : Le mandat des membres du Conseil de Gestion est de quatre années. Ces membres du Conseil de Gestion sont rééligibles. Un membre du Conseil de Gestion absent peut donner procuration à un autre membre du Conseil de Gestion. Un membre du Conseil de Gestion ne peut recevoir plus de deux procurations. En cas d’empêchement définitif d’un membre du Conseil de Gestion, il est pourvu à son remplacement pour la durée restant à courir.

 

Article 22 : Le Recteur de l’UCAD peut dissoudre le Conseil de Gestion des PUD après avis de l’Assemblée de l’UCAD et faire procéder à de nouvelles élections.

 

Article 23 : Le Recteur de l’UCAD peut proroger d’une année le mandat du Conseil de Gestion des PUD après avis de l’Assemblée de l’UCAD.

 

Article 24 : Le Conseil de Gestion se réunit au moins deux fois par an en séance ordinaire. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande du Directeur des PUD ou du tiers des membres du Conseil de Gestion. Le Recteur de l’UCAD peut donner mandat au Directeur des PUD de réunir le Conseil de Gestion. Le Conseil de Gestion est présidé par le Recteur de l’UCAD ou son représentant. A défaut le Conseil de Gestion peut être présidé par le Directeur des PUD.

 

Article 25 : Le Directeur des PUD ou le Conseil de Gestion, peut inviter à titre consultatif aux séances du Conseil de Gestion toute personne dont il juge la présence nécessaire.

 

Article 26 : Les convocations du Conseil de Gestion doivent être expédiées aux membres au minimum huit jours avant la date prévue pour la réunion. Le Conseil de Gestion ne peut siéger valablement que si le tiers au moins des membres le composant est présent ou représenté. A défaut, le Conseil fait l’objet d’une seconde convocation avec le même ordre du jour. Cette seconde réunion doit avoir lieu pas moins de cinq jour, ni de trente jours, suivant la première. Le Conseil de Gestion peut alors siéger sans nécessité de quorum.

 

 

COMPETENCES

 

Article 27 : Le Conseil de Gestion veille au respect des missions du service commun et gère l’ensemble des moyens dont disposent les PUD.

 

Article 28 : Le Conseil de Gestion discute et vote le projet de budget primitif des PUD conformément aux instructions des services financiers et comptables de l’UCAD.

 

Article 29 : Le Conseil de Gestion veille à l’attribution, à chaque Collection, des produits de la vente des ouvrages de la Collection, de ses subventions de soutien et de ses dépenses conformément aux décisions du Conseil de Gestion dans le cadre des règles financières et comptables de l’UCAD.

 

Article 30 : Le Conseil de Gestion fait bénéficier l’ensemble des collections des dotations de l’Université conformément à la politique éditoriale.

 

Article 31 : Le Conseil de Gestion définit la politique éditoriale des PUD. Il révise au moins une fois par an la liste des Collections et des Revues et décide de la création ou de la suppression d’une Collection.

 

 

LA DIRECTION DES PUD

Le directoire

 

Article 32 : Le directoire des PUD est composé :

-     du directeur des PUD ;

-     d’un représentant de chaque Collection désigné pour quatre ans en son sein par le Conseil éditorial de la Collection, ou de son suppléant désigné dans les mêmes conditions ;

-     des personnels PATS en poste à l’UCAD, membres du Conseil de Gestion.

 

Article 33 : Le directoire assiste le directeur dans sa tâche de gestion quotidienne des PUD et l’animation du Comité de coordination éditoriale. Il veille à l’application des décisions du Conseil de Gestion. Il se réunit au moins cinq fois par an.

 

 

LE DIRECTEUR

 

Article 34 : Le Directeur des PUD est un enseignant-chercheur titulaire – ou un personnel assimilé – en activité à l’UCAD.

 

Article 35 : Le Directeur des PUD est responsable financier des PUD. Le Directeur des PUD ne peut pas cumuler la direction des PUD avec la responsabilité financière d’un autre service ou laboratoire de l’UCAD.

 

Article 36 : Le Directeur des PUD est nommé par le Recteur. L’Assemblée de l’UCAD peut exprimer, à la majorité absolue de ses membres, un avis à transmettre au Recteur de l’UCAD avant sa proposition.

 

Article 37 : Le mandat du Directeur des PUD est de quatre années. Il est renouvelable. Le Recteur de l’UCAD peut mettre fin aux fonctions du Directeur des PUD. Le Recteur de l’UCAD convoque alors de nouvelles élections.

 

Article 38 : Le Directeur des PUD gère le service commun par délégation du Recteur de l’UCAD et a compétence sur les tâches éditoriales à caractères administratif, juridique, financier et commercial. A ce titre, le directeur des PUD,

-       représente avec voix consultative des PUD auprès de différentes instances de l’UCAD ;

-       convoque le Conseil de Gestion et le Directoire ;

-       exécute le budget des PUD ;

-     présente annuellement au Recteur de l’UCAD un bilan de l’activité du service commun.

Pour le compte des Collections et par délégation du Recteur de l’UCAD, le Directeur des PUD,

-       effectue le dépôt légal des publications éditées par l’UCAD ;

-       signe les contrats d’édition avec les auteurs ;

-       attribue les numéros ISBN et ISSN aux publications éditées par l’UCAD ;

-       sollicite, sur indication des auteurs, les autorisations de reproductions partielles d’une œuvre auprès des éditeurs concernés ;

-       soumet pour signature au Recteur de l’UCAD les conventions de coédition ;

-       assure la gestion des stocks des ouvrages et la gestion comptable des ventes.

Ces attributions sont exercées en concentration avec les responsables de Collection ou Revue sous la responsabilité des instances des PUD.

Article 39 : Le Directeur des PUD a autorité sur l’ensemble des personnels PATS affectés au service commun.

Article 40 : Le Directeur des PUD est sous l’autorité du Recteur, Président de l’Assemblée de l’UCAD. A ce titre, il établit et adresse à l’Assemblée de l’UCAD, le rapport annuel d’information sur l’activité éditoriale des PUD.

 

LES MOYENS

 

Article 41 : L’UCAD met à la disposition du service commun des PUD une dotation en personnels, en matériels et en locaux nécessaires à son fonctionnement. Outre la subvention obtenue au titre du budget de fonctionnement, l’UCAD affecte au service commun :

-       les subventions attribuées au service commun par des instances internes à l’UCAD ou des organismes extérieurs en soutien à l’activité éditoriale ;

-       le montant de la participation éventuelle des équipes de recherche ou des laboratoires aux frais de fabrication des ouvrages ;

-       les legs et dons.

 

Article 42 : Le produit des activités d’édition de l’UCAD est affecté au budget du Rectorat.

 

Article 43 : Les PUD disposent d’un site web hébergé sur un serveur géré par le Rectorat de l’UCAD pour l’affichage des activités du service commun, le catalogue des publications et la gestion de la boutique en ligne du service commun. La configuration et le contenu de ce site sont définis par le directoire des PUD.

 

Article 44 : Les PUD participent aux demandes de subventions dans le cadre des contrats et des subventions.

 

Article 45 : Les responsables de Collections, de Revues, les auteurs de publications, les équipes de recherche, les composants, les laboratoires et services de l’UCAD communiquent à la direction des PUD toute pièce ou toute information nécessaire à la constitution du dossier identifiant chaque publication.

 

 

DISPOSITIONS FINALES

 

Article 46 : Les présents statuts sont validés par l’Assemblée de l’UCAD. Ils annulent toute disposition statutaire antérieure régissant en partie ou en totalité les activités éditoriales de composantes ou de service de l’UCAD.

 

Article 47 : Le Conseil de Gestion peut proposer toute modification des statuts des PUD. Pour être effective, ces modifications doivent être validées par l’Assemblée de l’UCAD.

 

Article 48 : Une fois validés par les instances de l’UCAD, les présents statuts des PUD sont communiqués aux responsables de Collection et de Revues dont l’UCAD est juridiquement l’éditeur.